Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

La transparence et la confiance sont au cœur de l’activité de Rassurés. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de notre activité de courtage en protection sociale.

1. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est la société Rassurés (EURL), située au 61, rue Montcalm, 75018 Paris.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Thomas Faizant – [email protected]

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Dans le cadre de notre activité de courtage en protection sociale B2B, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires.

Via notre formulaire de contact : votre adresse e-mail professionnelle et numéro de téléphone. Par la suite, dans le cadre d’une mission : votre nom, fonction, et des informations sur votre entreprise (taille des effectifs, convention collective, contrats en place).

Finalité : répondre à votre demande d’audit exploratoire, vous recontacter, et vous proposer un accompagnement adapté à vos enjeux RH et financiers.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime à développer nos relations commerciales B2B (article 6.1.f du RGPD).

Données de santé : dans le cadre de nos missions de courtage en assurance de personnes (santé, prévoyance), nous pouvons être amenés à traiter des données relatives à la sinistralité d’un contrat collectif (données agrégées et anonymisées). Nous ne collectons pas de données de santé individuelles nominatives. Si un traitement de données sensibles s’avérait nécessaire, il reposerait sur la base légale de l’article 9.2.b du RGPD (obligations en matière de protection sociale).

3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans à compter de la fin du contrat (prescription légale applicable au courtage d’assurance).
Données comptables : 10 ans conformément au Code de commerce.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données restent chez Rassurés. Nous ne vendons, ne louons, ni ne cédons aucune de vos informations à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent uniquement être partagées avec :

Notre hébergeur : O2Switch (France, Clermont-Ferrand) – traitement des données en France exclusivement.
Notre outil de formulaire : Fluent Forms (plugin WordPress, données stockées sur notre serveur, aucun transfert vers un tiers).

Transferts hors UE : aucun transfert de données personnelles n’est effectué vers un pays situé hors de l’Espace Économique Européen. L’ensemble de nos outils et sous-traitants sont hébergés en France ou dans l’UE.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS de toutes les communications, hébergement en France chez un prestataire certifié, accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières chiffrées, et mises à jour de sécurité systématiques.

6. Cookies

Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site (préférences d’affichage, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Cookies de mesure d’audience : ils nous aident à comprendre comment le site est utilisé pour améliorer notre contenu. Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou paramétrer votre navigateur pour les bloquer.

7. Profilage et décision automatisée

Rassurés ne procède à aucun profilage ni à aucune prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement, et portabilité.

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à [email protected]. Nous nous engageons à répondre sous un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL – www.cnil.fr.