Courtier prévoyance collective : protéger vos salariés, sécuriser votre conformité.

Qu’est-ce que la prévoyance collective et pourquoi est-elle obligatoire ?

La prévoyance collective est un contrat d’assurance souscrit par l’employeur qui complète les prestations de la Sécurité Sociale en cas de décès, d’arrêt de travail prolongé (incapacité) ou d’invalidité d’un salarié. Elle garantit le maintien de revenus pour le salarié et sa famille dans les moments les plus critiques.

Pour les cadres, la prévoyance décès est obligatoire depuis la Convention Collective Nationale de 1947 (cotisation minimale de 1,50 % de la tranche 1 du salaire). Pour les non-cadres, de plus en plus de conventions collectives imposent des garanties minimales. La généralisation de la prévoyance à l’ensemble des salariés, initiée par l’ANI du 17 novembre 2017, continue de progresser dans le cadre législatif. Selon la DREES, 76 % des salariés du privé bénéficient d’une couverture prévoyance via leur employeur en 2025.

Les trois risques que pilote Rassurés sur votre prévoyance

1) Conformité réglementaire
La fin de la période transitoire sur les catégories objectives (1er janvier 2025) a rendu caducs les anciens critères de distinction cadres/non-cadres. Toute entreprise dont le contrat de prévoyance repose sur l’ancienne définition « Article 4 et 4 bis de la CCN de 1947 » sans mise à jour s’expose à un redressement URSSAF portant sur les cotisations sociales de l’ensemble du régime. Rassurés audite vos actes fondateurs (DUE, accord collectif, référendum) et vérifie la conformité de vos catégories objectives au regard des 5 critères définis par le décret du 30 juillet 2021.

2) Adéquation des garanties
Nous analysons vos garanties décès (capital, rente éducation, rente conjoint), incapacité (délai de franchise, montant des IJ complémentaires, durée de versement) et invalidité (niveau de rente en 1ère, 2ème et 3ème catégorie). Nous les comparons aux obligations de votre convention collective, aux pratiques de votre secteur, et aux attentes de vos salariés. L’objectif : ni sur-couverture coûteuse, ni sous-couverture risquée. À titre d’exemple, nous voyons trop souvent des contrats où la rente éducation n’a pas été mise à jour depuis 10 ans, laissant des familles dans des situations complexes. Rassurés s’assure que ce genre de situations ne se produise pas.

3) Optimisation financière
La prévoyance collective représente 1 à 3 % de la masse salariale. Nous négocions les conditions tarifaires, les clauses de revalorisation, les franchises et les exclusions pour optimiser le rapport couverture/coût. Nous anticipons les revalorisations annuelles et préparons le dossier de renouvellement 6 mois à l’avance pour vous donner un pouvoir de négociation réel.

Questions fréquentes sur la prévoyance collective

Quelle est la différence entre mutuelle et prévoyance en entreprise ?

La mutuelle (complémentaire santé) rembourse les frais de santé courants — consultations, pharmacie, optique, dentaire. La prévoyance couvre les risques lourds — décès, incapacité de travail, invalidité — en complétant les indemnités journalières et les pensions versées par la Sécurité Sociale. Ce sont deux contrats distincts, avec des logiques tarifaires et des obligations réglementaires différentes.
Par ailleurs, Rassurés vous accompagne également sur les contrats de mutuelle et de retraite supplémentaire de votre entreprise, souvent avec des négociations possibles entre contrats. Consultez notre approche pour comprendre comment nous négocions pour vous l’ensemble des assurances santé de votre entreprise.

Qu’est ce qu’un courtier en prévoyance collective ?

Un courtier en prévoyance est un intermédiaire indépendant qui négocie le contrat de votre entreprise auprès de l’ensemble des assureurs du marché.

Que risque une entreprise dont les catégories objectives de prévoyance ne sont pas à jour ?

Le risque principal est un redressement URSSAF : la réintégration dans l’assiette des cotisations sociales de l’ensemble des contributions patronales versées au titre du régime de prévoyance, sur une période pouvant remonter à 3 ans. Pour une entreprise de 200 salariés, le montant peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.

La prévoyance est-elle obligatoire pour les non-cadres ?

Il n’existe pas encore d’obligation légale universelle de prévoyance pour les non-cadres, mais la tendance est à sa généralisation. De nombreuses conventions collectives (Syntec, Métallurgie, HCR ou BTP pour ne citer qu’elles) imposent déjà des garanties minimales. L’ANI du 17 novembre 2017 a posé le cadre d’une extension progressive. Rassurés vérifie les obligations spécifiques de votre convention collective.

Comment fonctionne la portabilité de la prévoyance ?

En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l’assurance chômage, le salarié conserve gratuitement le bénéfice de la prévoyance collective pendant une durée égale à la période de son dernier contrat, dans la limite de 12 mois. C’est le mécanisme de portabilité issu de l’ANI de 2008 (et du Code de la Sécurité Sociale). Le coût de cette portabilité est mutualisé entre l’entreprise et les salariés actifs.