Mentions légales et conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site
Rassurés – EURL au capital de 10.000 euros
Siège social : 61, rue Montcalm, 75018 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 432 506
SIREN : 103432506
Code APE : 6622Z – Activités des agents et courtiers d’assurances
N° TVA intracommunautaire : FR59103432506
Directeur de la publication : Thomas Faizant, Gérant
Contact : [email protected] – 06.51.30.83.89
2. Hébergement du site
O2Switch – SARL
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIREN : 510 909 807
Téléphone : 04.44.44.60.40
Site : www.o2switch.fr
L’ensemble des données du site sont hébergées en France, sur des serveurs situés à Clermont-Ferrand.
3. Activité réglementée : courtage en assurance
Rassurés exerce l’activité de courtage en assurance de personnes (santé collective, prévoyance collective, retraite collective), conformément aux dispositions du Code des assurances.
Immatriculation ORIAS
Rassurés est immatriculée au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) en qualité de courtier en assurance (catégorie b), sous le numéro 26006077. Vérifiable sur www.orias.fr.
Autorité de contrôle
L’activité de Rassurés est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr.
Catégorie et indépendance
Rassurés exerce conformément aux dispositions de l’article L.521-2 II 1° b) du Code des assurances : le cabinet n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs organismes d’assurance. Rassurés ne détient aucune participation, directe ou indirecte, dans un organisme d’assurance, et aucun organisme d’assurance ne détient de participation dans Rassurés.
Rémunération
Conformément à la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), Rassurés informe ses clients de la nature de sa rémunération avant toute souscription. Le cabinet est rémunéré par des commissions versées par les organismes assureurs. Le mode de rémunération applicable est communiqué de manière transparente et détaillée dans le cadre de chaque mission.
Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
Rassurés a souscrit une assurance RC Pro auprès de Lloyd’s Insurance Company S.A. sous le numéro de police 16928465, conforme aux exigences de l’article L.512-6 du Code des assurances (minimum 1.500.000 € par sinistre et 2.000.000 € par année d’assurance).
Association professionnelle agréée
Rassurés est adhérente de l’association ENDYA – Autorégulation du courtage, association professionnelle agréée par l’ACPR, conformément à la Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021, entrée en vigueur le 1er avril 2022.
Association ENDYA
10, rue Auber – 75009 Paris
Email : [email protected]
Site : www.endya.fr
4. Traitement des réclamations et médiation
En cas de mécontentement relatif à nos services, vous pouvez formuler une réclamation par écrit à l’adresse [email protected]. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables et à y apporter une réponse sous 2 mois maximum.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’Assurance :
La Médiation de l’Assurance – TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
Site : www.mediation-assurance.org
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site — textes, images, logos, mise en page, charte graphique — relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Rassurés.
Crédits photographiques : images issues de Unsplash et Pexels, utilisées sous licence libre.
6. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de son activité, Rassurés collecte et traite des données à caractère personnel, notamment via le formulaire de contact du site. Le détail complet des traitements, finalités, durées de conservation et droits des personnes est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Responsable du traitement : Rassurés – 61, rue Montcalm, 75018 Paris
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Thomas Faizant – [email protected]
Autorité de contrôle : CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr
Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d’audience anonymisée. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement ou les réglages de votre navigateur.
7. Droit applicable
Le présent site et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.